Inscription sur les listes électorales :
AVOIR LA QUALITÉ D’ÉLECTEUR : Tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ainsi que, sous réserve de réciprocité, tous les citoyens de l’Union européenne résidant en France.
Preuve de la nationalité et de l’identité
Original de sa carte d’identité ou de son passeport (en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans)
Avoir une attache avec la commune
Domicile réel :
Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone, avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu…) établi à votre nom.
Si vous habitez chez un proche (parent, ami…) :
Avant 26 ans :
– Document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune
– Document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille…)
A partir de 26 ans :
– Lettre signée par la personne qui héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois
– Document prouvant votre lien sur la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge)
– Copie de la carte d’identité de l’hébergeant
Etre contribuable :
Etre inscrit depuis 2 ans au moins, sans interruption au rôle des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières ou cotisation foncière des entreprises (CFE)
Avoir la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique :
Qualité de gérant (dirigeant) : Décision de nomination (ou un extrait) ou une copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société.
Qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société à responsabilité limitée (SARL), société en nom collectif (SNC), société en commandite simple, société civile : Copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l’acte de cession de parts.
Qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société anonyme (SA), société en commandite par actions (SCA), société par actions simplifiées (SAS) : Attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu’il dirige.
Dans tous les cas, l’intéressé doit compléter sa demande par une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité (c’est à dire qu’il détient bien la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription) et d’un document attestant de l’inscription de la société en question au rôle de la commune depuis au moins deux ans.
